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Politique de Confidentialité

Adresse :
Gaëlle BENOIT
17 Bis quai Gambetta escalier C
91260 JUVISY-SUR-ORGE
FRANCE
Téléphone :
06.13.33.37.11
Adresse électronique :
La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par l’Entreprise des données personnelles des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via la plateforme web développée par l’Entreprise (ci-après désignés les « Services »), accessible à l’adresse www.gbdessert-nutrition.com (ci-après le « Site »). 
 
Au titre de la présente Politique de Confidentialité, le responsable du traitement de la collecte des données personnelles est : Madame Gaëlle BENOIT, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 17 Bis quai Gambetta escalier C, 91260 JUVISY-SUR-ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry (R.C.S. Évry 898 094 271) (ci-après l’« Entreprise »).
 
L’Entreprise s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant du Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
 
L’Entreprise collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTÉES

1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services, l’Entreprise est susceptible de collecter toutes informations, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaires à la création d’un compte sur la Plateforme et nécessaires au bon fonctionnement du Site (ci-après désignées les « Données Personnelles »).
 
Lors de l’inscription sur le Site ou lors de la première commande, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site. 
 
Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire pour toutes demandes et ventes. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture de ces Services, le défaut de renseignements empêchant leur validation.
 
1.2 Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à l’Entreprise au moyen des formulaires :
- de création de compte d’Utilisateur,
- de demande de contact,
- de contact en vue d'une prestation aux professionnels,
- de demande de devis,
- de réalisation de commandes, 
- de modification-annulation des ateliers, 
- d’inscription à la newsletter, 
- de publication des avis sur la livraison et/ou sur les produits commandés et/ou les ateliers et/ou les prestations,
- de publication de commentaires,
- de signalement des contenus illicites,  
- de rétractation, 
- d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs Données Personnelles. 
 
Sont en particulier concernées les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur et notamment : civilité, nom, prénom, adresse géographique, adresse électronique, numéro de téléphone et nom de la société/organisme/association ainsi que la profession/activité pour les professionnels.
 
L’Utilisateur peut également créer un compte en interconnectant le Site avec Facebook, Google ou PayPal (au moment de l’achat lorsqu’un article est ajouté au panier en cliquant sur la mention « Acheter avec PayPal »). Dans une telle situation, l’Entreprise recevra les informations appartenant à l’Utilisateur au sein de la plateforme concernée dans la limite permise par les paramètres de confidentialité de l’Utilisateur.
 
En outre, l’Utilisateur est informé que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut être basée sur des informations géographiques qui nécessitent de partager des données de localisation, notamment la position géographique de son équipement mobile, ce que l’Utilisateur accepte expressément s’il souhaite pouvoir utiliser le Site.
 
1.3 Afin d’améliorer les services du Site, l’Entreprise (y compris ses prestataires techniques) est susceptible de collecter automatiquement :
- les données relatives à la navigation, notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
- les données relatives à l’usage du Site par l’Utilisateur, notamment les données de trafic, le nombre de notifications, le nombre de visites, le nombre d’actualisation des données, le nombre de lancements du Site et toutes les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant au Site.
 
1.4 L’Entreprise s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre l’Entreprise et les Utilisateurs via le Site à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs. 
 
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site. À défaut les Services ne pourront être fournis.

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

L’Entreprise utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Site, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant.
 
Les Données Personnelles sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement le Site et pour permettre à l’Entreprise de gérer les commandes passées via le Site.
 
Les Données Personnelles peuvent également permettre à l’Entreprise d’améliorer son service en analysant le comportement de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.
 
L’Entreprise utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : 
Finalité Base légale du traitement
Création et gestion d’un compte Client Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur concerné est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
Gestion des programmes de fidélisation et de parrainage
Fourniture des Services sur le Site
Gestion des échanges avec les Utilisateurs
Prise en compte des devis et des commandes
Gestion et traitement des devis et des commandes
Gestion des demandes de rétractation
Facturation
Gestion des avis clients
Gestion des impayés et du contentieux
Tenue de la comptabilité, conservation des factures et autres documents comptables au titre des obligations comptables Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité
Gestion des demandes provenant d’autorités administratives et judiciaires
Envoi d’une Newsletter (lettre d'informations commerciales) : information sur l’Entreprise, les Services, les Produits, les Prestations, les Nouveautés, les Offres Promotionnelles et les Activités de l’Entreprise L’Utilisateur concerné a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour la finalité spécifique.
Gestion des cookies soumis au consentement de l’Utilisateur
Conservation des données visant à garantir la sécurité du Site et des informations Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Entreprise.
Gestion des demandes d’informations et des éventuelles réclamations
Gestion des commentaires de l’Utilisateur
Élaboration de statistiques commerciales
Gestion des cookies fonctionnels obligatoires non soumis au consentement de l’Utilisateur
 
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Entreprise et par les prestataires qui soutiennent l’activité de l’Entreprise tel que l’hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant. 

ARTICLE 3 : CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’Entreprise détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des Données Personnelles, l’Entreprise applique les critères suivants :
- En cas de commande de Prestations et de Produits, les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour les durées de prescription légales ;
- Les données des Utilisateurs collectées sont aussi utilisées à des fins de prospection commerciale et sont conservées trois (3) ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur ;
- Si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les Données Personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée ;
- Si l’Utilisateur fait une demande auprès de l’Entreprise, les Données Personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- Si l’Utilisateur crée un compte, les Données Personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité de trois (3) ans, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les Données Personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables.
 
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus et dans tous les cas à compter de la suppression du compte de l’Utilisateur du Site ou au plus tard trois (3) ans après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront détruites, ou l’Entreprise procédera à leur anonymisation. 
 
Toutefois, l’Entreprise est susceptible de conserver certaines Données Personnelles recueillies, sur des espaces de stockage distincts, afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires. 

ARTICLE 4 : PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 L’Entreprise peut divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives et judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de l’Entreprise, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre l’Entreprise, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer l’Entreprise ou l’Utilisateur à une responsabilité légale.
 
4.2 L’Entreprise a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur. 
 
Dans ce cadre, l’Entreprise ne transfère pas les Données Personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union Européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des Données Personnelles. 
 
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont hébergées en France.
 
4.3 Le sous-traitant sera autorisé à traiter pour le compte de l’Entreprise les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services. 
 
L’Entreprise déclare :
- Avoir remis par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Personnelles par le sous- traitant ;
- Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles de la part du sous-traitant ;
- Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous- traitant.
 
L’Entreprise s’engage à ce que le sous-traitant : 
- Traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
- Traite les Données Personnelles conformément aux instructions de l’Entreprise ;
- Garantisse la confidentialité des Données Personnelles à caractère personnel traitées ;
- Ait fait l’objet de formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles à caractère personnel ;
- Prenne en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ;
- Informe immédiatement l’Entreprise s’il considère qu’une instruction constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des Données Personnelles. 
 
4.4 Les Données Personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. L’Utilisateur accepte que l’Entreprise partage des informations le concernant afin de faciliter son utilisation du Site et des Services
 
Les Données Personnelles peuvent également être transmises aux partenaires commerciaux qui permettent à l’Entreprise d’exécuter convenablement les commandes, leur gestion, livraison, traitement et paiement (notamment les prestataires livreurs) dans les conditions contractuelles signées entre le partenaire et l’Entreprise ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de Confidentialité.
 
L’Entreprise peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Clients, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.
 
4.5 L’Entreprise utilise les services de la société NEW OXATIS (société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 155 000 euros, dont le siège social est sis au Bd Jacques Saadé – 4 Quai d’Arenc 13235 MARSEILLE Cedex 02, France) en tant qu’hébergeur des données des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en France. 
 
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
- L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l’opération ;
- Les date et heure de l’opération ;
- L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
 
En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :
- Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
 
L’hébergeur du site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
- Le type de paiement utilisé ;
- La référence du paiement ;
- Le montant ;
- La date et l’heure de la transaction.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS

5.1 L’Entreprise veille à sécuriser les Données Personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 
 
Lorsque l’Entreprise constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. 
 
Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par courriel, dans un délai d’un (1) mois. 
 
5.2 Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard trois (3) ans après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’Entreprise se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
 
5.3 Dans tous les cas, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des Données Personnelles le concernant en écrivant :
- Par courrier électronique à [email protected]
- Par courrier adressé à Gaëlle BENOIT 17 Bis quai Gambetta escalier C, 91260 JUVISY-SUR-ORGE
en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique ainsi que l’objet de sa demande accompagné si nécessaire de précisions.
 
L’Utilisateur pourra également exercer ses droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses Données Personnelles par l’intermédiaire de formulaires dédiés directement accessibles sur le Site à partir de la page « Exercice des Droits sur les Données Personnelles ».
 
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée (uniquement en cas de demande formulée sur papier) et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.
 
L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné, soit sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur, soit nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur concerné est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. L’Entreprise s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à la portabilité. Les frais éventuels liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande. 
 
5.4 Si un Utilisateur estime, après avoir effectué une réclamation auprès de l’Entreprise, par le biais des coordonnées de contact qui sont indiquées sur le Site ou de l’un des formulaires dédiés, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une plainte à la CNIL à ce sujet (voir les coordonnées de contact et les modalités sur le site internet https://www.cnil.fr/).

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

6.1 Dans le cadre de la commande de Prestations et de Produits sur le Site par les Utilisateurs, l’Entreprise est susceptible d’utiliser des cookies.
 
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies aident l’Entreprise à faire fonctionner le site Web correctement, à rendre le site Web plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.
 
6.2 Certains cookies, les cookies fonctionnels obligatoires, sont essentiels pour que l’Utilisateur puisse profiter de toutes les fonctionnalités du Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, des applications et des services.
 
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Entreprise informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que l’Entreprise leur met à disposition. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, informe chaque Utilisateur visitant le Site, de la présence de ces cookies fonctionnels obligatoires. L’Utilisateur peut s’il le souhaite bloquer ces cookies fonctionnels obligatoires grâce à certains réglages de son navigateur (voir §6.6). Cela pourra cependant avoir des effets négatifs sur le bon fonctionnement du Site.
 
6.3 Le Site utilise également des cookies tiers à des fins non essentielles pour comprendre comment le Site fonctionne et comment l’Utilisateur interagit avec le Site, fournir des publicités qui concernent l’Utilisateur et dans l’ensemble fournir une expérience Utilisateur meilleure et améliorée.
 
Les cookies tiers présents sur le Site sont les suivants : 
- Cookies Statistiques : Ces cookies permettent de collecter des informations relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les pages du Site, permettant à l’Entreprise d’améliorer l’ergonomie et les services du Site.
- Cookies Marketing : Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités affichées sur le Site afin qu’elles soient significatives pour l’Utilisateur, et aident l’Entreprise à suivre l’efficacité de ses campagnes publicitaires. Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour afficher des annonces sur d’autres sites web sur le navigateur.
 
6.4 Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, l’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche se verra proposer un message d’alerte sous forme de bandeau qui l’informera de la possibilité de s’opposer aux cookies tiers non essentiels utilisés et lui demandera au préalable au dépôt et à la lecture de ces cookies, s’il souhaite les accepter. L’Utilisateur sera informé des finalités précises des cookies utilisés en cliquant sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau et pourra changer les paramètres concernant les cookies tiers non essentiels.
 
Le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas accepté ou refusé le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels.
 
6.5 Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels ne seront pas effectués :
- S’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et poursuit sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 
- Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies tiers non essentiels et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies tiers non essentiels.
 
6.6 L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs, son navigateur pouvant être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non. 
 
L’Utilisateur aura également la possibilité de paramétrer les cookies tiers non essentiels directement sur le Site, en cliquant sur « Configurer les cookies » dans le menu situé en bas de page.
 
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, ce qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. 
Par exemple :  
 
 
 
 
 
Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser