GB Dessert & Nutrition 2021-2022  Tous droits réservés

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Mise à jour le 15 Mai 2022

Adresse :
Gaëlle BENOIT Entreprise Individuelle
17 Bis quai Gambetta escalier C
91260 JUVISY-SUR-ORGE
FRANCE


Téléphone :

06.13.33.37.11


Adresse électronique :

contact@gbdessert-nutrition.com

Madame Gaëlle BENOIT Entreprise individuelle est une entreprise individuelle, dont le siège social est sis 17 Bis quai Gambetta escalier C, 91260 JUVISY-SUR-ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry (R.C.S. Évry 898 094 271), TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (ci-après « l’Entreprise »).

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées les « CGUV ») définissent le cadre légal des ventes des Produits ou Prestations de l’Entreprise, conclues en suite de commandes passées par des Clients, professionnels ou non. Ces Produits ou Prestations sont proposés à la vente par l’Entreprise par l’intermédiaire de :
- son site Internet, à l’adresse suivante : www.gbdessert-nutrition.com (ci-après le « Site »), 
- l’annexe du Site hébergée sur la plateforme Systeme.io™ accessible à l’adresse suivante gbdessert-nutrition.systeme.io (ci-après l’ « Annexe »).


L’Entreprise et les Utilisateurs étant ci-après dénommés, ensemble, les « Parties » et individuellement la « Partie ».

Chaque Client doit ainsi se reporter à la version la plus récente de ces CGUV, disponible à l’adresse suivante : www.gbdessert-nutrition.com/conditions-generales-utilisation-vente

 

Le Site est édité par l’Entreprise. Il est hébergé par la société SITEW.COM (S.A.R.L. au capital social de 1500 Euros, dont le siège social est sis au 6, rue de l'Élancèze 15800 VIC SUR CERE, France).

 

L’Annexe est éditée par l’Entreprise. Elle est hébergée par la société ITACWT Limited, dont l’adresse est : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown Dublin 15, Irlande

Il est possible de contacter l’Entreprise à l’adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l’adresse contact@gbdessert-nutrition.com et par téléphone au +33(0)6.13.33.37.11.

 

Madame Gaëlle BENOIT est directrice de la publication du Site et de l’Annexe.
Les Utilisateurs et Clients reconnaissent que les conditions d’utilisation et de vente de ITACWT Limited et des différents partenaires de l’Entreprise (notamment les fournisseurs de solution de paiement) s’appliquent, en plus des présentes CGUV. Les Utilisateurs sont en particulier invités à consulter les conditions de ITACWT Limited disponibles à l’adresse suivante  https://systeme.io/fr/terms-and-conditions

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

- Client(s) : désigne toute personne susceptible d’acheter des Produits et/ou des Prestations, proposés par l’Entreprise via le Site et l’Annexe conçus et exploités par celle-ci ;

- Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du Règlement Européen náµ’ 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles que l’Entreprise collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique ; 

- Espace formation : désigne l’espace personnel situé sur l’Annexe hébergée sur la plateforme Systeme.io™, permettant aux Clients d’accéder à leurs cours, coaching, e-books et à la mise à jour des informations personnelles renseignées ;

- Prestation(s) : désigne toutes prestations commercialisées par l’Entreprise (ateliers, coachings, cours et prestations aux professionnels définis à l’article 3.2 des présentes CGUV) ;
- Produit(s) : désigne tout produit commercialisé, ou mis en vente par l’Entreprise, via le Site et l’Annexe conçus et exploités par celle-ci ;
  - Service(s) : désigne tous services proposés par l’Entreprise, via le Site ou l’Annexe conçus et exploités par celle-ci, qu’ils soient commercialisés (Produits, Prestations) ou non ;

- Utilisateur(s) : désigne toute personne naviguant et/ou faisant usage des Services proposés par l’Entreprise via le Site et l’Annexe conçus et exploités par celle-ci.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES CGUV

2.1 Objet des CGUV
Les CGUV définissent le cadre légal des ventes conclues à la suite de commandes passées par des Clients souhaitant acheter les Produits ou Prestations, proposés à la vente par l’Entreprise par l’intermédiaire de son Site ou de son Annexe.

 

2.2 Domaine d’application des CGUV
Les CGUV régissent exclusivement les contrats conclus entre l’Entreprise et un Client, après une commande de ce dernier ou après l’acceptation d’un devis par le Client, et constituent avec le message de confirmation de commande ou le devis accepté ou le bon de commande du Client associé au devis accepté, les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
 
Les CGUV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site et l’Annexe, sont rédigées en langue française.
 
2.3 Disponibilité et opposabilité des CGUV
Les CGUV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables, à l’adresse suivante : www.gbdessert-nutrition.com/conditions-generales-utilisation-vente 
 
Les CGUV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
 
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion du Client aux CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

 

Dans le cas d’un devis auquel les CGUV sont jointes, les CGUV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de signer le devis. La signature du devis par le Client vaut acceptation des CGUV jointes au devis.

 
2.4 Modification des CGUV
L’Entreprise se réserve la faculté de modifier ses CGUV à tout moment.
 
En cas de modification des CGUV, la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement d’un abonnement, dont une copie pourra être remise au Client à sa demande.

Dans le cas d’un devis, la version applicable des CGUV est celle jointe au devis transmis au Client.
 
2.5 Clauses des CGUV
Le fait que l’Entreprise n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.
 
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGUV garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS DISPONIBLES À LA VENTE

3.1 Produits disponibles à la vente
3.1.1 Type de Produits
L’Entreprise propose à la vente des recettes, à l’unité (tutoriels), ou des livres (e-books) contenant plusieurs recettes ou des conseils, le tout sous forme numérique.
 
3.1.2 Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente, sur le Site et l’Annexe, font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Leur libellé est repris tel-quel dans tous les documents produits par le Site et  l’Annexe, comme l’affichage de la commande ou la confirmation de la commande.
 
Le mode d’utilisation du Produit, lorsqu’il est considéré comme un élément essentiel, est mentionné dans le descriptif, qui figure dans le courrier électronique de réception de la commande. 
 
Tous les Produits proposés à la vente par l’Entreprise sont conformes aux lois et réglementations, françaises ou de l’Union Européenne, en vigueur au moment de la publication de l’offre de vente.
 
Le Client reconnaît que les photographies illustrant les Produits, bien que le plus fidèles possible à la réalité, ne constituent pas un document contractuel.
 
Le Client reconnaît également que les photographies des recettes figurant dans les livres numériques ne constituent pas un document contractuel. 
 
Enfin, le Client reconnaît que le résultat de la réalisation d’une recette dépend de nombreux facteurs (ingrédients, matériel, conditions extérieures comme la température et l'humidité, etc.) et qu’il ne peut être garanti par l’Entreprise. Dès lors, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée sur ce fondement.
 
3.2 Prestations proposées à la vente
3.2.1 Ateliers de conseils pour Clients particuliers 
Des ateliers de conseils individuels et/ou collectifs (ci-après « Atelier(s) ») sont disponibles, sur réservation, dans l’onglet « Ateliers » du Site. 
 
Pour un atelier individuel, le Client pourra choisir la date pour l’Atelier en la réservant directement sur un calendrier mis à sa disposition avant de passer commande.
 
Chaque Atelier fait l’objet d’un descriptif détaillé, lequel indique la durée de l’Atelier animé par Gaëlle BENOIT, le contenu de l’Atelier et le nombre maximal de participants. 
 
Les Ateliers se réaliseront en ligne, par l’intermédiaire d’un lien d’accès à une conférence vidéo en direct. 

Le Client reconnaît que les photographies illustrant les Ateliers et les livrets numériques fournis, bien que le plus fidèles possible à la réalité, ne constituent pas un document contractuel.


3.2.2 Ateliers de pâtisserie pour Clients particuliers 
Des ateliers de pâtisserie individuels et/ou collectifs (ci-après « Atelier(s) ») sont disponibles, sur réservation, dans l’onglet « Ateliers » du Site. 
 
Pour un atelier individuel, le Client pourra choisir la date pour l’Atelier en la réservant directement sur un calendrier mis à sa disposition avant de passer commande.
 
Chaque Atelier fait l’objet d’un descriptif détaillé, lequel indique la durée de l’Atelier animé par la Cheffe Gaëlle BENOIT, la recette réalisée ou une option personnalisable et le nombre maximal de participants. 
 
Les Ateliers se réaliseront : 
- au domicile du Client ou dans un local choisi par le Client ; 
- et/ou en ligne, par l’intermédiaire d’un lien d’accès à une conférence vidéo en directe. 

Le Client reconnaît que les photographies illustrant les Ateliers et les livrets numériques fournis, bien que le plus fidèles possible à la réalité, ne constituent pas un document contractuel.
 
Le Client reconnaît également que les photographies des recettes figurant dans les livrets numériques ne constituent pas un document contractuel. 
 
Enfin, le Client reconnaît que le résultat de la réalisation d’une recette dépend de nombreux facteurs (ingrédients, matériel, conditions extérieures comme la température et l'humidité, etc.) et qu’il ne peut être garanti par l’Entreprise. Dès lors, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée sur ce fondement.

 
3.2.3 Prestations aux Clients professionnels
Sur l’onglet « Prestations aux Professionnels » du Site, sont proposés des Services de conseils et activités de consultant en pâtisserie et nutrition (ci-après « Prestations aux Professionnels »). 
 
Ces Prestations sont réservées aux Clients professionnels ou Associations, tels que (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
- des Chefs Pâtissiers, des Restaurateurs ;
- des Nutritionnistes, Diététiciens, autres Professionnels de la Santé et du Sport ;
- des Collectivités ;
- des Entreprises ;
- des Établissements publics ou privés divers (établissements scolaires, établissements de santé, EHPAD...) ;
- des Associations.
 
Ces Prestations aux Professionnels pourront consister, notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) en : 
- animation d’ateliers/cours et team building ;
- création de recettes spécialisées ; 
- accompagnement et/ou conseils ;
- adaptation de recettes existantes ;
- réalisation de vidéos ; 
- rédaction de contenus.
 
Les Prestations aux Professionnels feront l’objet d’un devis entièrement personnalisé, suivant les demandes et attentes du Client.

 

3.2.3 Cours en ligne
Des programmes de cours en ligne (ci-après « Cours ») sont proposés, dans l’onglet « Cours » du Site. 
 
Les Cours sont accessibles via l’Annexe, une plateforme annexe au Site, hébergée par Systeme.io™. 
 
Chaque Cours fait l’objet d’un descriptif détaillé, lequel indique le contenu du programme.


3.2.4 Coaching
Des programmes de coaching personnalisé (ci-après « Coaching ») sont proposés, dans l’onglet « Coaching » du Site. 
 
Chaque programme de coaching fait l’objet d’un descriptif, lequel indique le contenu du programme et les conditions de personnalisation.


ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Produits disponibles à la vente 
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€), hors taxe (HT).
Les prix ne sont pas soumis à la TVA (taux de TVA nul) et sont donc nets (prix HT = prix TTC), l’Entreprise relevant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
 
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
 
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de paiement.
 
4.2 Prestations disponibles à la vente
4.2.1 Ateliers
Les prix de participation aux Ateliers, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Ateliers figurant dans le catalogue électronique, en euros (€), hors taxe (HT).
Les prix ne sont pas soumis à la TVA (taux de TVA nul) et sont donc nets (prix HT = prix TTC), l’Entreprise relevant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
 
Le prix de vente des Ateliers est celui en vigueur au jour de la commande. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
 
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de paiement.
 
4.2.2 Prestations aux Professionnels
Les Prestations aux Professionnels étant réalisées sur demande du Client, elles feront l’objet d’un devis entièrement personnalisé, suivant demandes et attentes de celui-ci.
 
Les prix indiqués sur les devis ne sont pas soumis à la TVA (taux de TVA nul) et sont donc nets (prix HT = prix TTC), l’Entreprise relevant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

 

Les Prestations aux Professionnels seront réalisées après acceptation du devis par le Client. À la fin de la réalisation des prestations, l’Entreprise remettra une facture au Client, qui sera payable à réception.

 

4.2.3 Cours
Les prix de vente des Cours, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Cours figurant dans le catalogue électronique, en euros (€), hors taxe (HT).
Les prix ne sont pas soumis à la TVA (taux de TVA nul) et sont donc nets (prix HT = prix TTC), l’Entreprise relevant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
 
Le prix de vente des Cours est celui en vigueur au jour de la commande. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
 
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de paiement.

 

4.2.4 Coaching
Les prix de vente des programmes de Coaching, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des programmes de Coaching figurant dans le catalogue électronique, en euros (€), hors taxe (HT).
Les prix ne sont pas soumis à la TVA (taux de TVA nul) et sont donc nets (prix HT = prix TTC), l’Entreprise relevant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
 
Le prix de vente des programmes de Coaching est celui en vigueur au jour de la commande. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
 
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de paiement.

 

ARTICLE 5 – CRÉATION D’UN ESPACE FORMATION 

La navigation sur le Site est entièrement gratuite et ne nécessite pas la création d’un compte. 

 

Si le Client souhaite acheter un Produit, un Coaching, un Cours, il devra renseigner des informations personnelles obligatoires :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Si c’est un particulier ou une entreprise ;
- Adresse géographique.

 

Après l’achat, le Client recevra un courrier électronique « Important : votre accès à la formation » indiquant son nom d’utilisateur et lui demandant de choisir son mot de passe pour pouvoir accéder à son Espace formation.


Lors de chaque accès à son Espace formation sur l’Annexe, il sera demandé au Client de saisir ses identifiants qu’il devra garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. 
 
Le Client devra s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. À ce titre, il s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée.
 
En créant un Espace formation, le Client garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son Espace formation et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Espace formation par lui-même ou par un tiers.
 
À chaque visite sur le Site et l’Annexe, le Client pourra se connecter à son Espace formation, consulter et procéder à la mise à jour des informations personnelles renseignées dans les paramètres de son profil et accéder à ses programmes de cours et de coaching et à ses e-books.

 

ARTICLE 6 – COMMANDE DES PRODUITS ET PRESTATIONS

6.1 Étapes de conclusion du contrat
6.1.1 Produits, Cours, Coaching, disponibles à la vente
 
Sur le Site, le Client se rend sur la page du Produit/Cours/Coaching qu’il souhaite acheter. En cliquant sur les boutons d’inscription, il accède à la page de paiement du Produit/Cours/Coaching sélectionné.
 
Pour passer commande, le Client, devra d’abord renseigner des informations personnelles obligatoires (informations de contact) :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Si c’est un particulier ou une entreprise ;
- Adresse géographique.

 

Il devra ensuite sélectionner son mode de paiement : cartes de crédit (Stripe) ou PayPal.

 

Il pourra vérifier le contenu de sa commande : intitulé de l’offre et son tarif.

 
Avant de cliquer sur le bouton « Validez Votre Commande avec Obligation de Paiement » pour pouvoir valider sa commande, le Client devra cocher les cases comportant les mentions « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation » et « J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité » pour confirmer qu’il a pris connaissance et accepté les présentes CGUV et la politique de confidentialité – lesquelles lui sont soumises pour lecture.
 
La validation de la commande entérine l’acceptation par le Client de l’offre de l’Entreprise et, par conséquent, emporte la formation du contrat de vente ou du contrat de prestation de services.

 

Le Client sera redirigé vers une page de confirmation de commande et de remerciement.


Un courrier électronique confirmant l’inscription est envoyé par l’Entreprise, dans les meilleurs délais.

 

Le Client recevra également un courrier électronique « Important : votre accès à la formation » indiquant son nom d’utilisateur et lui demandant de choisir son mot de passe pour pouvoir accéder à son Espace formation.

 

6.1.2 Ateliers disponibles à la vente

Sur le Site, le Client se rend sur la page de l’Atelier qu’il souhaite acheter. 

 

Dans le cas d’un atelier individuel pour lequel la date n’est pas déjà fixée, avant de passer commande, le Client doit choisir la date ainsi que le créneau horaire auxquels il souhaite effectuer l’Atelier en utilisant le calendrier de réservation mis à sa disposition.

 

En cliquant sur les boutons d’inscription, il accède ensuite à la page de paiement de l’Atelier sélectionné.
 
Pour passer commande, le Client, devra d’abord renseigner des informations personnelles obligatoires (informations de contact) :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Si c’est un particulier ou une entreprise ;
- Adresse géographique.

 

Il devra ensuite sélectionner son mode de paiement : cartes de crédit (Stripe) ou PayPal.

 

Il pourra vérifier le contenu de sa commande : intitulé de l’offre et son tarif.

 
Avant de cliquer sur le bouton « Validez Votre Commande avec Obligation de Paiement » pour pouvoir valider sa commande, le Client devra cocher les cases comportant les mentions « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation » et « J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité » pour confirmer qu’il a pris connaissance et accepté les présentes CGUV et la politique de confidentialité – lesquelles lui sont soumises pour lecture.
 
La validation de la commande entérine l’acceptation par le Client de l’offre de l’Entreprise et, par conséquent, emporte la formation du contrat de vente.

 

Le Client sera redirigé vers une page de confirmation de commande et de remerciement.


Un courrier électronique confirmant l’inscription est envoyé par l’Entreprise, dans les meilleurs délais.

 

6.1.3 Prestations aux Professionnels disponibles à la vente
Le Client pourra adresser à l’Entreprise, en lui écrivant un courrier électronique à l’adresse contact@gbdessert-nutrition.com un descriptif détaillé des prestations qu’il souhaite, afin que l’Entreprise soit à même d’apprécier au mieux ses attentes. Il pourra aussi contacter directement l’Entreprise par téléphone au +33(0)6.13.33.37.11.
 
Après avoir analysé la demande soumise par le Client, l’Entreprise lui adressera, par courrier électronique, un devis détaillant les différentes prestations ainsi que le prix total, accompagné des CGUV.
 
Après acceptation du devis par le Client, qui vaut acceptation des présentes CGUV, le contrat de prestation de services sera réputé conclu.

 

6.2 Modification de commande
Toute modification de commande par l’une des Parties, postérieurement à la validation de sa commande, sera soumise à l’acceptation de l’autre Partie (voir article 8 des présentes CGUV).
 

6.3 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande, des devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande, devis et factures pourront être produits à titre de preuve du contrat de vente ou de location conclu entre l’Entreprise et le Client.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le Client reconnaît que le processus de paiement est régi par les termes, conditions et politiques de confidentialité des fournisseurs de solution de paiement ainsi que ceux de ITACWT Limited, en plus des présentes CGUV.

 

7.1 Produits, Ateliers, Cours, Coaching
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la suite de la commande par les moyens proposés sur l’Annexe.
 
Le Client doit au préalable confirmer qu’il a pris connaissance et accepté les présentes CGUV ainsi que la Politique de Confidentialité – lesquelles lui sont soumises pour lecture – en cochant les cases correspondantes. 
 
À défaut, le Client ne pourra pas valider sa commande.
 
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, via les plateformes de paiement sécurisées de Stripe ou PayPal. Le Client devra renseigner les références de sa carte bancaire. Le paiement peut aussi s’effectuer en utilisant un compte PayPal.
 
Si le paiement est accepté, la commande sera enregistrée. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 
 
Aucun paiement en espèce ni par chèque n’est accepté. 

 

L’Entreprise enverra sa facture acquittée au Client dans les jours suivant la commande.
 
7.2. Prestations aux Professionnels
Le prix est exigible en totalité après l’émission de la facture correspondante par l’Entreprise à la fin de la réalisation des prestations. 
 
Le paiement s’effectue immédiatement à la suite de la réception de la facture, par virement bancaire (aucun paiement en espèce ni par chèque n’est accepté).
 
Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement d’un Client, ce dernier sera redevable à l’Entreprise de pénalités de retard, calculées en appliquant aux sommes dues, un taux d’intérêt égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage.
 
En cas de retard de paiement d’un Client, ce dernier sera également redevable à l’Entreprise d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros.

 

ARTICLE 8 – EXÉCUTION DES VENTES DE PRODUITS ET PRESTATIONS

8.1 Exécution des ventes de Produits
Une fois le paiement accepté, le Client recevra un courrier électronique « Important : votre accès à la formation » indiquant son nom d’utilisateur et lui demandant de choisir son mot de passe pour pouvoir accéder à son Espace formation.


Le Client pourra alors accéder à son Produit dans son Espace Formation.

 

8.2 Exécution des Prestations
8.2.1 Ateliers
Les Ateliers se dérouleront conformément à la réservation effectuée par le Client.
 
Toutefois, il est possible que l’Entreprise soit amenée à annuler un Atelier acheté par un ou plusieurs Clients. Dans ce cas, chaque Client pourra, selon son choix :
- réserver gratuitement un autre Atelier d’une catégorie identique (à domicile/connecté privatisé/connecté en groupe) ;
- obtenir le remboursement de l’Atelier acheté.
L’Entreprise ne sera en aucun cas tenue de verser une indemnité supplémentaire au remboursement de l’Atelier.
 
Si un Client souhaite modifier un Atelier acheté, il pourra contacter l’Entreprise jusqu’à 48h avant l’Atelier pour convenir d’une modification mais le Client ne pourra plus modifier l’Atelier dans les 48h précédant celui-ci. Ne seront autorisées que les modifications suivantes (qui peuvent être cumulées) impliquant un prix d’Atelier égal ou supérieur au prix de l’Atelier initialement payé :
- un report de l’Atelier à une date ultérieure ; 
- un changement de thématique pour un prix égal ou supérieur au prix de l’Atelier initialement payé ; 
- un changement de catégorie (à domicile/connecté privatisé/connecté en groupe) pour un prix égal ou supérieur au prix de l’Atelier initialement payé ; 
- une augmentation du nombre de participants. 
Si le prix de l’Atelier après modification est supérieur au prix de l’Atelier initialement payé, le Client s’engage à payer le supplément à l’Entreprise.
       
Si un Client souhaite annuler un Atelier acheté, il pourra en demander le remboursement tant que le délai de rétractation n’est pas expiré (voir article 10 des présentes CGUV).


Si le délai de rétractation est expiré, le Client peut encore adresser sa demande d’annulation jusqu’à 48h avant l’Atelier acheté et demander le remboursement du montant payé mais le Client ne pourra obtenir aucun remboursement si la demande intervient moins de 48h avant l’Atelier.
 
Pour demander la modification ou l’annulation d’un Atelier, le Client devra écrire à l’Entreprise par courrier électronique à l’adresse contact@gbdessert-nutrition.com
Les informations sont rappelées sur la page « Modification-Annulation Ateliers » accessible via le menu de pied de page.

Le Client devra notifier :
- ses nom et prénom ; 
- son adresse électronique ;
- la date de la commande ;
- la date prévue pour l’Atelier (si déjà fixée) ainsi que l’Atelier concerné par la modification ou l’annulation ;
- l’objet de la demande (modification ou annulation) ;
- les détails souhaités pour la modification.
 
L’Entreprise enverra au Client, après avoir pris connaissance de sa demande, un accusé de réception par courrier électronique et traitera ensuite sa demande dans les meilleurs délais.
 
En cas de remboursement dû à une annulation de l’Entreprise ou du Client (si la demande de remboursement est recevable), il sera remboursé au Client tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Entreprise est informée de sa décision d’annulation de son contrat. L’Entreprise procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

 

8.2.2 Prestations aux Professionnels
Les Prestations aux Professionnels se dérouleront conformément au devis accepté par le Client.
  
Si un Client souhaite modifier une Prestation (hors report de date – pour un report, se référer au paragraphe dédié ci-dessous), il pourra contacter l’Entreprise jusqu’à trois (3) jours calendaires avant la date de la Prestation pour convenir d’une modification. Le Client ne pourra plus modifier la Prestation dans les trois (3) jours calendaires précédant celle-ci.
Si le prix de la Prestation est modifié, l’Entreprise établira un avenant au devis préalablement signé.
       
Si un Client souhaite reporter une Prestation, il pourra contacter l’Entreprise jusqu’à sept (7) jours calendaires avant la date de la Prestation pour convenir d’un report à une date ultérieure. Le Client ne pourra plus reporter la Prestation dans les sept (7) jours précédant celle-ci.

Si un Client souhaite annuler une Prestation après acceptation du devis, il pourra en demander l’annulation gratuitement jusqu’à sept (7) jours calendaires avant la date de la Prestation en écrivant à l’Entreprise par courrier électronique à l’adresse contact@gbdessert-nutrition.com
Si le Client souhaite annuler la Prestation dans les sept (7) jours calendaires précédant celle-ci, l’Entreprise facturera une indemnité pour annulation tardive égale à 20% du prix du devis signé. 

 

L’Entreprise enverra au Client, après avoir pris connaissance de sa demande, un accusé de réception par courrier électronique et traitera ensuite sa demande dans les meilleurs délais.

 

8.2.3 Cours
Une fois le paiement accepté, le Client recevra un courrier électronique « Important : votre accès à la formation » indiquant son nom d’utilisateur et lui demandant de choisir son mot de passe pour pouvoir accéder à son Espace formation.
Le Client pourra alors accéder à son Cours dans son Espace Formation.


Pendant sept (7) jours suivant le jour de l’achat du Cours, le Client bénéficiera d’une garantie satisfaction ou remboursement. Il pourra demander un remboursement, sans donner de motif mais il n’aura accès qu’à une partie seulement du Cours (partie qui sera définie dans le descriptif détaillé du Cours). Une fois passé ce délai, l’accès au reste du contenu du Cours sera progressivement débloqué et le Client ne pourra plus demander de remboursement.

 

Le Client devra écrire à l’Entreprise par courrier électronique à l’adresse contact@gbdessert-nutrition.com afin de demander le remboursement en précisant le Cours concerné.


L’Entreprise enverra au Client, après avoir pris connaissance de sa demande, un accusé de réception par courrier électronique et traitera ensuite sa demande dans les meilleurs délais.
 
En cas de remboursement (si la demande de remboursement est recevable), il sera remboursé au Client tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Entreprise est informée de sa décision d’annulation de son contrat. L’Entreprise procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.


8.2.4 Coaching
Une fois le paiement accepté, le Client recevra un courrier électronique « Important : votre accès à la formation » indiquant son nom d’utilisateur et lui demandant de choisir son mot de passe pour pouvoir accéder à son Espace formation.
Le Client pourra alors accéder à son programme de Coaching dans son Espace Formation.


L’Entreprise contactera le Client dans les meilleurs délais pour définir avec lui la mise en œuvre du Coaching et la date de début du Coaching.

Si un Client souhaite annuler un Coaching acheté, il pourra en demander le remboursement tant que le délai de rétractation n’est pas expiré (voir article 10 des présentes CGUV) et même si le Coaching a déjà débuté.
 
Pour demander l’annulation d’un Coaching, le Client devra écrire à l’Entreprise par courrier électronique à l’adresse contact@gbdessert-nutrition.com

L’Entreprise enverra au Client, après avoir pris connaissance de sa demande, un accusé de réception par courrier électronique et traitera ensuite sa demande dans les meilleurs délais.
 
En cas de remboursement (si la demande de remboursement est recevable), il sera remboursé au Client tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Entreprise est informée de sa décision d’annulation de son contrat. L’Entreprise procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

9.1 Exclusion de responsabilité de l’Entreprise
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou erreurs matérielles contenues dans le Site, l’Annexe ou les Produits vendus ainsi que les documents fournis dans le cadre des Prestations. Tous les documents et informations mis à disposition par l’Entreprise, sur le Site, l’Annexe ou par tout autre moyen, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour (y compris entre le moment du téléchargement des documents et celui où l’Utilisateur consulte ces documents).

 

De même, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès au Site, à l’Annexe et aux Services ou des erreurs techniques pouvant être rencontrées sur le Site et l’Annexe, pour des raisons telles que les coupures d’électricité, de réseau ou des interruptions pour cause de maintenance du Site et de l’Annexe, pannes diverses ou tout événement hors du contrôle de l’Entreprise.

 

L’Entreprise ne pourra pas non plus être tenue responsable d’éventuels dommages causés au matériel et aux données de l’Utilisateur, notamment l’infection par virus, trojan, etc., lors de l’accès au Site ou à l’Annexe et/ou à la suite de l’utilisation des Services et/ou à la suite d’un téléchargement.
 
Par ailleurs, tout Utilisateur des Services proposés par l’Entreprise reconnaît que les renseignements donnés sur le Site et l’Annexe, dans les Produits, dans le cadre des Prestations et dans tout autre document fourni, le sont à titre informatif, et plus particulièrement, que les informations relatives à la santé et la nutrition n'ont pas fait l’objet d’une validation par des médecins ou d’autres professionnels de la santé, et ne se substituent donc pas à l’avis d’un professionnel de santé agréé.


De manière générale, l’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents mis à disposition par l’Entreprise et/ou résultant de la réalisation des recettes proposées par l’Entreprise gratuitement ou dans des contenus payants.


Tout Utilisateur des Services proposés par l’Entreprise qui souhaiterait réaliser une recette s’engage à le faire sous sa propre responsabilité. L’Entreprise ne pourra donc pas être tenue responsable de la réalisation des recettes (résultats, conditions de mise en œuvre, etc.).

 

Le Client d’une Prestation s’engage à respecter et à faire respecter par tous les participants dont il se porte garant, les règles d’hygiène et de sécurité pour le bon déroulement des Prestations. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels et immatériels ou sur les locaux où se déroule la Prestation, causés par le Client ou les participants dont il se porte garant. 
 
Les livrets et autres documents fournis dans le cadre des Prestations permettent de reproduire les recettes réalisées mais ne contiennent pas forcément l’intégralité des informations transmises durant les Prestations.


De même, les livrets et autres documents fournis dans le cadre des Prestations résument les points essentiels mais ne contiennent pas forcément l’intégralité des informations transmises durant les Prestations.

 

9.2 Force majeure
Tout événement en dehors du contrôle de l’Entreprise, et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir, constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations de l’Entreprise. 
 
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGUV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre Partie, d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure, d’autre part.


9.3 Responsabilité des Utilisateurs – règles de bonne conduite lors de l’utilisation des Services
Les Clients peuvent écrire des commentaires, poser des questions et déposer des documents dans les espaces prévus à cet effet, notamment au sein de des groupes Facebook proposés dans le cadre des Prestations. 
Aucun commentaire, question, document (texte, photos, vidéos et tout autre support autorisé) ne doit présenter un caractère illégal et notamment :
- Ne doit pas enfreindre un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité et ne doit violer aucune loi, règle ou réglementation.
- Ne doit pas être trompeur, mensonger, discriminatoire, injurieux, pornographique... 
- Ne doit pas contenir de virus, codes, fichier, programme, à des fins malveillantes visant à causer des dommages ou perturber le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou visant à collecter illégalement des données.
-Ne doit pas comporter de publicités non autorisées ou non sollicitées et ne doit pas comporter un caractère indésirable ou de diffusion en masse (spamming).

 

L’Entreprise se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire, question, document, qui présenterait un caractère illégal ou inapproprié, qui enfreindrait la législation applicable en France et contreviendrait aux bonnes mœurs.

 

Si l’Utilisateur constate l’existence de propos ou documents illégaux sur le Site, sur l’Annexe ou sur les groupes Facebook dédiés aux Prestations , il est invité à le signaler sans délai à l’Entreprise par courrier électronique.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne jamais mettre en œuvre une action qui aurait un impact sur le Site, l’Annexe, sur les Services fournis, et de manière générale sur toutes les infrastructures des hébergeurs et prestataires techniques du Site, de l’Annexe et de l’Entreprise.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas partager publiquement ou dans les groupes Facebook proposés dans le cadre des Prestations des données personnelles les concernant ou concernant toute autre personne.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Conditions, délai et modalités d’exercice
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une fois le contrat conclu, le Client consommateur aura le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.
 
Pour exercer le droit de rétractation, le Client consommateur devra notifier à l’Entreprise (Gaëlle BENOIT EI ; 17 Bis quai Gambetta escalier C, 91260 JUVISY-SUR-ORGE, FRANCE ; contact@gbdessert-nutrition.com) sa décision de rétractation de son contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (envoyée par la poste ou courrier électronique, la date d'envoi faisant foi) en utilisant le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable sur la page « Droit de Rétractation » accessible via le menu de pied de page du Site .
 
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur devra notifier :
- la date de la commande ou la date et le n° de devis ;
- la date prévue pour la prestation ainsi que les prestations concernées par la rétractation ;
- ses nom et prénom ; 
- son adresse géographique ;
- son adresse électronique.
 
L’Entreprise enverra au Client consommateur, sans délai après avoir pris connaissance de sa rétractation, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courrier électronique). 
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
 
Après avoir exercé son droit de rétractation de son contrat auprès de l’Entreprise, il sera remboursé au Client consommateur tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Entreprise est informée de sa décision de rétractation de son contrat. L’Entreprise procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
 
S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs prestations commandées par le Client consommateur au moyen d'une seule commande et si ces prestations sont réalisées séparément, le Client peut se rétracter uniquement pour une partie des prestations commandées, en précisant laquelle. Seul le montant pour les prestations objet de la rétractation et non exécutées à la date de rétractation sera remboursé.
 
10.2 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 
Ainsi, en acceptant ces CGUV, le Client consommateur déclare expressément renoncer à son droit de rétractation concernant :
- les Ateliers pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ;
- les Produits, ceux-ci étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Dans ces cas-là, le Client ne pourra donc obtenir aucun remboursement.

De même, en acceptant ces CGUV, le Client consommateur déclare expressément renoncer à son droit de rétractation concernant :
- les Cours, ceux-ci incluant notamment des contenus numériques non fournis sur un support matériel.


Le Client ne pourra donc obtenir aucun remboursement dans le cadre du droit de rétractation. Par contre, il pourra bénéficier d’une garantie satisfaction ou remboursement pendant sept (7) jours suivant le jour de l’achat du Cours (voir article 8.2.3 des présentes CGUV).

 

10.3 Droit de rétractation pour les Prestations aux Professionnels
Dans le cas d’une Prestation aux Professionnels, une fois le contrat conclu, le Client professionnel aura le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours si trois conditions sont réunies :
- Le contrat est conclu hors établissement.
- L’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client professionnel.
- Le nombre de salariés employés par le Client professionnel est inférieur à 6.


Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.
 
Pour exercer le droit de rétractation, le Client professionnel devra notifier à l’Entreprise (Gaëlle BENOIT EI ; 17 Bis quai Gambetta escalier C, 91260 JUVISY-SUR-ORGE, FRANCE ; contact@gbdessert-nutrition.com) sa décision de rétractation de son contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (envoyée par la poste ou courrier électronique, la date d'envoi faisant foi) en utilisant le modèle de formulaire de rétractation joint au devis, aussi téléchargeable sur la page « Droit de Rétractation » accessible via le menu de pied de page du Site .

 
Pour exercer son droit de rétractation, le Client professionnel devra notifier :
- la date et le n° de devis ;
- la date prévue pour la prestation ainsi que les prestations concernées par la rétractation ;
- ses nom et prénom ;
- le nom de son entité ; 
- son adresse géographique ;
- son adresse électronique.
 
L’Entreprise enverra au Client professionnel, sans délai après avoir pris connaissance de sa rétractation, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courrier électronique). 
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client professionnel transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
 
Après avoir exercé son droit de rétractation de son contrat auprès de l’Entreprise, il sera remboursé au Client professionnel tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Entreprise est informée de sa décision de rétractation de son contrat.

L’Entreprise procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
 
S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs prestations commandées par le Client professionnel au moyen d’un seul devis et si ces prestations sont réalisées séparément, le Client peut se rétracter uniquement pour une partie des prestations commandées, en précisant laquelle. Seul le montant pour les prestations objet de la rétractation et non exécutées à la date de rétractation sera remboursé.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pendant toute la durée de l’utilisation du Site, de l’Annexe et des Services, l’Entreprise est susceptible de collecter toutes informations, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur (Données Personnelles), nécessaires à la création d’un Espace formation sur l’Annexe et nécessaires au bon fonctionnement du Site, de l’Annexe et des Services.

Lors d’une inscription sur l’Annexe ou lors d’une commande, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site, de l’Annexe et des Services. 
 
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGUV est obligatoire pour toutes demandes et ventes. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture de ces Services, le défaut de renseignements empêchant leur validation.
 
L’Entreprise collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGUV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client à tout moment.
 
L’Entreprise mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du service et par défaut. L’Entreprise s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ. 
 
Lorsque l’Entreprise constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. 
 
Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de Client sera notifiée à celui-ci par courrier électronique, dans un délai d’un (1) mois. 
 
Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
 
11.1 Utilisation et transmission des Données Personnelles des Clients
Afin d’assurer le fonctionnement du Site, de l’Annexe et de ses Services, l’Entreprise doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Clients. Les données sont traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :
- Fonctionnalités proposées par le Site et l’Annexe ;
- Information des Clients avec leur accord sur les Services par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles ;
- Statistiques de fréquentation du Site et de l’Annexe ;
- Enquête de satisfaction ;
- Résolution d’éventuels litiges ;
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;
- Répondre à ses obligations légales et réglementaires.
 
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site, de l’Annexe et des Services. A défaut les Services ne pourront être fournis.
 
L’Entreprise pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de Client ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les newsletters diffusées par courrier électronique, et enfin pour personnaliser le Site et l’Annexe en fonction des préférences constatées des Clients. 
 
L’Entreprise peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Clients, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.
 
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. 
Le Client accepte que l’Entreprise partage des informations le concernant afin de faciliter son utilisation du Site, de l’Annexe et des Services.
 
Les Données Personnelles communiquées par le Client seront détruites à compter de la suppression de l’Espace formation du Client ou au plus tard trois (3) ans après la fin de l’utilisation des Services. L’Entreprise se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
 
L’Entreprise ne vend pas ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins marketing, sans le consentement formel des Clients.
 
11.2 Exercice des droits sur les Données Personnelles
Dans tous les cas, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des Données Personnelles le concernant en écrivant :
- Par courrier électronique à contact@gbdessert-nutrition.com
- Par courrier adressé à Gaëlle BENOIT EI : 17 Bis quai Gambetta escalier C, 91260 JUVISY-SUR-ORGE
en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique ainsi que l’objet de sa demande accompagné si nécessaire de précisions.
 
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée (uniquement en cas de demande formulée sur papier) et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client.
 
Le Client pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par le Client concerné, soit sur la base du consentement préalable du Client, soit nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel le Client concerné est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. L’Entreprise s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles au Client afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à la portabilité. Les frais éventuels liés à la récupération des données sont à la charge du Client en faisant la demande.

Le Client peut retrouver des informations sur l’exercice de ses droits sur ses données sur le Site à partir de la page « Exercice des Droits sur les Données Personnelles ».
 
11.3 Utilisation des cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Entreprise informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Client. Pour toute information relative à la nature des cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site.
 
Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche se verra proposer un message d’alerte, sous forme de bandeau, l’informant de la présence de cookies nécessaires et de cookies tiers non essentiels. Le Client peut s’il le souhaite bloquer les cookies nécessaires grâce à certains réglages de son navigateur (voir paragraphe 6.8 de la Politique de Confidentialité). Cela pourra cependant avoir des effets négatifs sur le bon fonctionnement du Site.
 
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau l’informera de la possibilité de s’opposer aux cookies tiers non essentiels utilisés et lui demandera au préalable au dépôt et à la lecture de ces cookies, s’il souhaite les accepter. Le Client sera informé des finalités précises des cookies utilisés en cliquant sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau et pourra changer les paramètres concernant les cookies tiers non essentiels.
Le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas accepté ou refusé le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels.

L’Utilisateur aura par la suite la possibilité de paramétrer les cookies tiers non essentiels, en cliquant sur la mention « Personnaliser les cookies » située en bas de page.
 
Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels ne seront pas effectués. 
 
Lorsqu’un Client voudra réserver un créneau horaire et une date pour une Prestation, il devra choisir la date et le créneau horaire sur un calendrier hébergé par Calendly. Avant de pouvoir accéder à ce calendrier, un bandeau invitant à paramétrer, accepter ou refuser les cookies sera proposé au Client.


L’utilisation de l’Annexe hébergée sur la plateforme Systeme.io™ implique également l’utilisation de cookies. L’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de ITACWT Limited disponible à l’adresse suivante : https://systeme.io/fr/privacy-policy pour connaître les cookies utilisés et savoir comment les paramétrer.

 

11.4 Newsletter (lettre d'informations commerciales)
En fonction des choix opérés par le Client, il pourra être destinataire de la newsletter (lettre d’informations commerciales).
 
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que l’Entreprise puisse lui faire parvenir une newsletter pouvant contenir des informations relatives aux Services, Produits, Prestations, Nouveautés, Offres Promotionnelles et Activités proposées par l’Entreprise. Le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site et de l’Annexe, ainsi que le Site et l’Annexe eux-mêmes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
 
L’ensemble des contenus des Produits et des contenus fournis dans le cadre des Prestations, notamment le prologue, les recettes en ce qu’elles sont originales et les photographies y afférentes, ainsi que les Produits eux-mêmes et les documents fournis dans le cadre des Prestations eux-mêmes, sont protégés par le droit d’auteur, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
 
L’ensemble des contenus et des documents fournis par les Clients dans le cadre des groupes Facebook proposés dans le cadre des Prestations, sont protégés par le droit d’auteur, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de leur auteur. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 

Il convient de rappeler que le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à un usage collectif. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’Entreprise ou de ses ayants droit ou ayants cause ou des auteurs pour les contenus fournis par les Clients dans les groupes Facebook proposés dans le cadre des Prestations, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

La marque « GB Dessert & Nutrition », les logos, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site, l’Annexe, les Produits et contenus fournis dans le cadre des Prestations, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Entreprise.
 
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site et de l’Annexe. Il est formellement interdit au Client, aux participants à une Prestation et plus généralement à tout utilisateur des Services proposés par l’Entreprise de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site ou à l’Annexe et aux éléments et logiciels qu’il contient, et il est formellement interdit de les modifier ou d’effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ainsi que de vendre ou de participer à aucune vente en rapport avec ce Site ou l’Annexe, les éléments de ce Site ou de l’Annexe ni aucun logiciel y afférant.
 
Toute utilisation par le Client, les participants à une Prestation et plus généralement par tout Utilisateur des Services proposés par l’Entreprise des dénominations sociales, marques et signes distinctifs appartenant à l’Entreprise est strictement prohibée, sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’Entreprise.
 
En cas de violation de la présente clause par un Client, par les participants à une Prestation ou par tout Utilisateur des Services proposés par l’Entreprise, l’Entreprise se réserve le droit de prendre toutes mesures, y compris judiciaires, afin de faire respecter ses droits.

 

ARTICLE 13 – MÉDIATION

13.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client consommateur devra s’adresser en priorité à l’Entreprise par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les présentes.
 
13.2 Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Entreprise, ou en l’absence de réponse de celle-ci dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur pourra soumettre le différend l’opposant à l’Entreprise à un médiateur, CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, permettant en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
 
En cas de litige, pour présenter sa demande de médiation, le Client consommateur peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
 
Le Client consommateur reconnaît et accepte expressément que toute action en justice qui sera intentée sans recours préalable à un médiateur en vertu de la présente clause, sera déclarée irrecevable.
 
13.3 Plateforme européenne de règlement des litiges
Le Client consommateur déclare avoir été informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation, situé à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le contrat de vente, le contrat de prestation de services et les CGUV les régissant sont soumis à la loi française.
 
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à l’Entreprise par courrier électronique à l’adresse contact@gbdessert-nutrition.com ou par courrier adressé à Gaëlle BENOIT EI : 17 Bis quai Gambetta escalier C, 91260 JUVISY-SUR-ORGE.
 
À défaut d’accord amiable (et après passage par la médiation pour le Client particulier), le Client pourra saisir les juridictions compétentes pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
 
Le Tribunal compétent sera celui désigné par les règles de compétences applicables.